Rapport annueI 2017 et Perspectives 2018
Rapport annueI 2017
Assurance tremblements de terre suisse
Aucune assurance tremblement de terre à large échelle ne verra le jour en Suisse dans un avenir proche. La plus grande lacune de notre pays en matière d'assurance ne sera donc pas comblée.
En 2017, les travaux en faveur d’un concordat intercantonal sur une assurance obligatoire contre les risques de tremblement de terre (CIATCIATConcordat intercantonal sur une assurance obligatoire contre les risques de tremblement de terre) ont progressé. La conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPSCG MPSConférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers) a poursuivi ce projet sur mandat de la commission préparatoire du Conseil des États et de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdCCdCConférence des gouvernements cantonaux). Une proposition en ce sens a été soumise aux gouvernements cantonaux, mais n'a pas été approuvée par la majorité. Par conséquent, la CdCCdCConférence des gouvernements cantonaux ne peut pas conclure ce projet avec succès. La décision définitive incombe désormais au Conseil des États. En résumé, on peut dire que l’introduction d’une assurance tremblements de terre obligatoire à large échelle en Suisse est reportée à un avenir lointain.
Gestion du risque sismique en Suisse
Indépendamment de l'avancée des débats concernant une assurance tremblements de terre obligatoire, la Confédération gère les différents aspects de la prévoyance en cas d’événement. Pour cela, elle a lancé le projet « Gestion du risque sismique en Suisse », qui comprend trois sous-projets :
- Dans le premier d’entre eux, le Service Sismologique Suisse (SEDSEDService Sismologique Suisse) établira une carte du risque de tremblement de terre en Suisse. La carte déjà existante du danger de tremblement de terre indique les zones susceptibles d'être touchées par des séismes en Suisse. Cette carte des dangers évoluant en carte du risque, il sera possible d'y distinguer où ces séismes engendreront des dommages majeurs en raison d’une forte concentration de valeur. Cette nouvelle étape représente un pas important vers une amélioration de la conscience du risque par rapport à ce danger naturel sous-estimé.
- Un autre sous-projet consiste à élaborer un corpus de règles qui définissent la manière dont les fonds d’aide de la Confédération doivent être répartis de manière efficace et efficiente après un séisme entre les cantons touchés.
- Enfin, un dernier sous-projet traite de l'organisation de traitement des sinistres en cas d’événement. Cette thématique revêt une grande importance pour le Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques (PSDSPSDSPool suisse pour la couverture des dommages sismiques) comme pour les ECAECAÉtablissements cantonaux d’assurance. C'est la raison pour laquelle ils s’engagent activement dans le projet en question.
Perspectives 2018
En raison de l’échec multiple des efforts d’introduction d'une assurance tremblements de terre obligatoire, certains cantons élaborent désormais des solutions individuelles dans la mesure de leurs possibilités. La conception future du PSDSPSDSPool suisse pour la couverture des dommages sismiques doit observer ces évolutions externes. Le projet Réorientation du Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques (NEPNEPRéorientation du Pool) traite de la manière de concevoir le PSDSPSDSPool suisse pour la couverture des dommages sismiques pour l'avenir.
En 2018, la branche suisse des assurances, à savoir les ECAECAÉtablissements cantonaux d’assurance et les assureurs privés, reprendra les travaux dans le projet d’organisation de traitement des sinistres en cas d'événement. Vers la fin de l’année, le groupe de projet soumettra un premier concept général à la Confédération.
