Généralités
L’Association des établissements cantonaux d'assurance (AECAAECAAssociation des établissements cantonaux d'assurance) a été inscrite au registre du commerce du canton de Berne le 11. juillet 2016. Son siège est à Berne. L’exercice sous revue porte sur la période du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2017.
18 établissements cantonaux d'assurance sont membres de l’Association des établissements cantonaux d'assurance (AECAAECAAssociation des établissements cantonaux d'assurance).
Les présents comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions légales suisses régissant la présentation des comptes (titre 32e du Code des obligations). Les principes d'évaluation les plus importants appliqués et qui ne sont pas prescrits par la loi sont détaillés ci-après. Les chiffres sont arrondis selon les règles en usage en comptabilité commerciale, ce qui peut conduire à des différences d’arrondi.
L'Association des établissements cantonaux d'assurance (AECAAECAAssociation des établissements cantonaux d'assurance) ne dispose ni d’un capital de l'association, ni d’immobilisations financières ou corporelles propres.
L’actif et le passif sont en général portés au bilan séparément.
2.1 Liquidités
Les liquidités sont portées au bilan à leur valeur actuelle. Elles sont destinées exclusivement au fonctionnement opérationnel.
2.2 Créances envers l'AEAIAEAIAssociation des établissements cantonaux d’assurance incendie
Il s'agit de créances envers des parties liées.
2.3 Comptes de régularisation (actif et passif)
Les comptes de régularisation contiennent les charges et les produits usuels en relation avec l'activité, devant être délimités dans le temps.
2.4 Dettes envers l’UIR
Il s'agit de dettes envers des parties liées.
2.5 Dédommagement pour couvrir les frais des prestations de l’AECA
Au cours de l'exercice sous revue, les prestations de services de l’AECAAECAAssociation des établissements cantonaux d'assurance ont été couvertes entièrement et à parts égales (593'850.0 francs chacun) par l’AEAIAEAIAssociation des établissements cantonaux d’assurance incendie et l’UIRUIRUnion intercantonale de réassurance.
2.6 Contributions des membres de l'AECA
Le montant des contributions des membres est fixé par l’assemblée des membres. La contribution annuelle par membre s’élève à 500.0 francs.
3.1 Postes équivalents à temps plein
Le nombre de postes à plein temps était inférieur à 10, en moyenne annuelle.
3.2 Événements importants postérieurs à la date du bilan
Aucun événement important postérieur à la date du bilan, qui aurait eu une influence sur les valeurs comptables de l’actif ou du passif portés au bilan ou qui aurait dû être publié ici, n'a eu lieu.
3.3 Évaluation des risques
La direction procède à une évaluation permanente des risques. À cet effet, il examine les risques qu’il estime importants, définit les mesures de gestion et de surveillance nécessaires et prend les décisions qui s’imposent pour leur mise en œuvre et leur suivi. La gestion du risque et le contrôle interne sont intégrés dans le système de l'UIRUIRUnion intercantonale de réassurance-AEAIAEAIAssociation des établissements cantonaux d’assurance incendie. Le principe du double contrôle est respecté.
